Bienvenue chez Comprendre la comptabilité et gestion, vous trouverez des cours de comptabilité et gestion en DCG (comptabilité, contrôle de gestion, finance, fiscalité...). Voici une ébauche du chapitre 2 : Les sources du droit comptable, pour l'UE 9 - Comptabilité.
1. Définition de la comptabilité
1.1. La comptabilité financière
Selon l’article 121-1 du PCG, « la comptabilité est un système d’organisation de l’information financière permettant de saisir, classer, enregistrer des données de base chiffrées et présenter des états reflétant une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entité à la date de clôture ».
La fonction comptable est donc utilisée pour :
- Permettre une gestion efficace de l’entreprise : élaboration de stratégies, prise de décision, maîtrise des coûts,
- Servir de moyen de preuve dans la vie des affaires,
- Répondre aux obligations légales de publication afin d’informer les tiers.
2. Le droit comptable
Pour la tenue quotidienne de leur comptabilité et pour l’établissement de leurs comptes annuels, les sociétés françaises doivent respecter le Code de commerce ainsi que le Plan comptable général (PCG).
Le PCG a été réécrit en 1999 (sa première version date de 1947), et est régulièrement mis à jour par des règlements de l’Autorité des normes comptables (ANC).
L’ANC (Autorité des Normes Comptables) est le normalisateur comptable français ; cet organisme est chargé d’adopter les nouvelles règles comptables et représente la France dans les débats comptables internationaux.
Les règles comptables françaises convergent actuellement vers les normes comptables internationales appelées IFRS (International Financial Reporting Standards).
Ces normes comptables internationales sont élaborées par l’IASB (International Accounting Standards Board). L’International Accounting Standards Board (IASB) a pour mission de créer un système de normes comptables à l’échelle de la planète.
Ce mouvement de convergence s’explique par le besoin croissant de pouvoir comparer les comptes de sociétés de pays différents dans un contexte de mondialisation des échanges.
3. Intérêts et limites de la normalisation
Comme énoncée précédemment, La normalisation comptable vise à établir des règles et des principes uniformes pour la préparation, la présentation et l'audit des états financiers.
· Intérêts de la normalisation comptable
- Comparabilité : les normes comptables permettent de comparer les états financiers de différentes entreprises, facilitant ainsi l'analyse financière et la prise de décision pour les investisseurs, les créanciers et les autres parties prenantes.
- Transparence et fiabilité : la normalisation comptable améliore la transparence et la fiabilité des informations financières, ce qui renforce la confiance des utilisateurs des états financiers.
- Harmonisation internationale : les normes comptables internationales, comme les IFRS (International Financial Reporting Standards), facilitent les comparaisons entre les entreprises de différents pays, favorisant ainsi les investissements internationaux et le commerce global.
- Réduction des risques : les normes comptables aident à réduire les risques de fraude et d'erreurs en établissant des procédures et des contrôles rigoureux.
- Amélioration de la gouvernance d'entreprise : la normalisation comptable contribue à une meilleure gouvernance d'entreprise en imposant des exigences de divulgation et de transparence.
· Limites de la normalisation comptable
- Complexité et coût : les normes comptables peuvent être complexes et coûteuses à mettre en œuvre, en particulier pour les petites et moyennes entreprises (PME) qui peuvent avoir des ressources limitées.
- Rigidité : les normes comptables peuvent être perçues comme rigides et peu flexibles, ce qui peut limiter l'innovation et l'adaptation aux nouvelles pratiques commerciales.
- Diversité des pratiques : malgré les efforts de normalisation, il existe encore des différences significatives dans les pratiques comptables entre les pays, ce qui peut compliquer les comparaisons internationales.
Pour découvrir le cours en entier, c'est par ici :
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