Bienvenue chez Comprendre la comptabilité et gestion, vous trouverez des cours de comptabilité et gestion en DCG (comptabilité, contrôle de gestion, finance, fiscalité...). Voici une ébauche du chapitre 18 - La régularisation des charges et des produits, pour l'UE 9 - Comptabilité.
1. Les régularisations des comptes de gestion
D’après le principe d’indépendance (ou de séparation) des exercices, les comptes d’un exercice doivent comprendre :
- tous les produits et charges concernant cet exercice, y compris ceux non encore facturés,
- uniquement les produits et charges concernant cet exercice, en excluant donc les produits et charges déjà enregistrés (car facturés), mais qui intéressent l’exercice suivant.
Exemples : livraison de biens (vendus ou acheté) le 26/12/N. Ce sont des produits à recevoir ou des charges à payer.
Méthode à appliquer :
Le comptable dispose de 3 mois après la clôture de l’exercice pour repérer les situations qui nécessitent un ajustement.
- Les ajustements des comptes à la clôture (31/12/N, cas classique) : le comptable doit respecter la règle qui consiste à enregistrer les factures à leur date d’émission. Il doit ensuite procéder à des ajustements qui ont pour conséquence d’annuler la charge ou le produit de l’exercice qui n’est pas concerné et de les placer dans l’exercice comptable au cours duquel l’opération a lieu.
- La contre-passation des écritures à l’ouverture du bilan N+1 (01.01.N+1, cas classique) : le comptable contrepasse les écritures de régularisation (faire l’écriture de N mais en sens inverse).
1. Les charges et produits concernant l’exercice N, mais enregistrés au cours de l’exercice N+1
La pièce comptable (facture, avis d’imposition) est émise en N+1. Elle sera enregistrée en N+1, mais la charge ou le produit concerne (au moins en partie) l’exercice N.
1.1. Les charges à payer
À la clôture de l’exercice N, la pièce comptable n’est pas encore parvenue à l’entreprise. La charge correspondante n’a donc pas été enregistrée, bien qu’elle concerne l’exercice N.
Si cette charge est certaine, même si son montant n’est pas connu exactement, il faut la rattacher à l’exercice N, en comptabilisant une charge à payer.
1.2. Les impôts et taxes à payer
Certains impôts et taxes, exigibles en N+1, sont calculés à partir d’éléments de l’exercice N. Ils doivent être comptabilisés en charges de l’exercice N.
Exemples :
- La taxe d’apprentissage, calculée sur les salaires de l’exercice N, est à payer avant le 1er mars → 31/12/N : comptabilisation d’une charge à payer pour la totalité de la taxe N.
- La Taxe sur les Véhicules de Sociétés (TVS) : taxe pour la catégorie voitures particulières (VP). Paiement janvier N+1 : comptabilisation d’une charge à payer pour la totalité de la taxe N.
Écritures : on débite le compte 63 – Taxe… et on crédite le compte 4486 – Charges à payer.
1.3. Les intérêts courus
Les intérêts courus d’un emprunt (calculés) jusqu’à la date de clôture de l’exercice N sont des charges de cet exercice, même s’ils ne sont échus (à payer) qu’en N+1.
Exemple : 01/12/N–1 : emprunt de 100 000 € à 8 % sur 4 ans, remboursé par amortissements constants. Échéance mensuelle à partir du 01/01/N.
Du 01.12.N-1 au 01.12.N : le paiement des intérêts a été réalisé. Le paiement du mois de décembre aura le 1er janvier N+1. On doit constater des intérêts courus pour le mois (décembre).
Au 31/12/N, il faut constater 30 jours d’intérêts courus sur un capital restant dû de 100 000 – 25 000
= 75 000 €, soit 75 000 × 0,08 × 30/360 = 500 €.
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