Bienvenue chez Comprendre la comptabilité et gestion, vous trouverez des cours de comptabilité et gestion en DCG (comptabilité, contrôle de gestion, finance, fiscalité...). Voici une ébauche du chapitre 11 - Les opérations relatives à la TVA, pour l'UE 9 - Introduction à la comptabilité.
1. Présentation des mécanismes de base de la TVA
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), créée en 1954, est un impôt sur la consommation (ou sur la dépense), national (la TVA est collectée pour l'État ; elle représente environ 51 % des recettes de l'État), indirect (la TVA est collectée par les entreprises, mais est supportée par le consommateur final ; la TVA n'est pas une charge pour l'entreprise, elle n'a donc aucune conséquence sur le résultat comptable de l’entreprise) et proportionnel.
Sur leurs ventes, les entreprises assujetties à la TVA facturent aux clients un montant TTC qui se compose du montant HT et de la TVA. La TVA sur cette vente est collectée pour le compte de l’Etat. L’entreprise devra lui reverser, il s’agit d’une dette envers l’Etat.
Sur leurs achats, les entreprises payent un montant TTC à leurs fournisseurs qui se compose d’un montant HT et de la TVA. La TVA sur cet achat pourra être déduite de la TVA collectée sur les ventes : cette TVA déductible constitue une créance sur l’Etat.
L’entreprise reverse à l’État la différence entre la TVA collectée sur ses ventes et la TVA déductible sur ses achats de biens, de services et d’immobilisations.
TVA collectée – TVA déductible = TVA à décaisser ou crédit de TVA
2 situations possibles :
- TVA collectée > TVA déductible = TVA à décaisser (reversement à faire à l’Etat)
- TVA collectée < TVA déductible = Crédit de TVA (l’Etat nous doit de l’argent).
Les taux de TVA actuellement en vigueur en France métropolitaine :
Taux de TVA | Biens ou services concernés | |
Taux particulier | 2,10 % | Médicaments remboursés par la Sécurité sociale – presse… |
Taux réduit | 5,50 % | Produits alimentaires, livres, boissons sans alcool et eau à consommation différée. |
Taux intermédiaire | 10 % | Hébergement en hôtels, transports de voyageurs, restauration sur place. |
Taux normal | 20 % | La plupart des biens et des services. |
La TVA est calculée en appliquant sur la base imposable un taux prévu par la loi.
TVA = Base HT x Taux de TVA
TTC = Base HT + TVA ou TTC = Base HT x (1 + Taux)
Base HT = Total brut - Réductions commerciales (se calcule sur le total brut) – Escompte + Frais accessoires
Exemple : Achat de 50 produits A, 5 € par produit et 10 produits B, 2 € par produit. Une remise commerciale de 10% est accordée par le vendeur. Un escompte de 2% est accordé si paiement en comptant. L’acheteur compte payer directement la facture. Il existe des frais de livraison de 10 € HT. La TVA applicable est de 20 %.
Total brut : 50 5 + 10 * 2 € = 270 € HT.
Net commercial : 270 – 27 ou 270 * 0,9 = 243 € HT.
Net financier : 243*0,98 = 238,14 € HT.
Net HT : 238,14 + 10 = 248,14 HT.
TVA = 248,14 * 20 % = 49,63 € TVA.
TTC = 248,14 + 49,63 = 297,77 TTC (ou 248,14*1,2)
2. Champ d’application de la TVA
Toute personne réalisant de manière indépendante à titre onéreux et habituel, des livraisons de biens ou de services dans le cadre d’une activité économique est assujettie à TVA :
- Les commerçants, artisans, industriels (PP ou PM).
- Les agriculteurs (PP ou PM).
- Les professions libérales : experts comptables, notaires, avocats, huissiers, architectes.
Quelles sont les opérations entrant dans le champ d’application de la TVA ?
Opérations soumises à la TVA | Opérations non soumises à la TVA |
Par nature : Comporte 3 critères obligatoires : - Livraison de biens ou PS. - Effectuée à titre onéreux. - Par une personne physique ou morale assujettie à la TVA. | Par la loi (exonération sans option) - Activités médicales et paramédicales. - Livraisons intracommunautaires. - Exportations. - Les opérations d’enseignement. - Certaines opérations bancaires (intérêts, agios, escomptes). - Les opérations d’assurances. - Versement de dividendes. - Les locations à usages d’habitation pour les particuliers. - Activités des associations à but non lucratif. |
Par destination de la loi fiscale : - Les acquisitions intracommunautaires. (achat en UE). - Les importations (reste du monde). Depuis le 1er janvier 2022, les importations comme les acquisitions intracommunautaires suivent le régime de l’autoliquidation (on déduit et collecte de la TVA en même temps.). | Par la loi (exonération avec option) - Les locations d’immeubles nus à usage professionnel - Certaines opérations bancaires (commissions sur tenue de compte). - Entreprises qui relèvent normalement du régime de la franchise en base de TVA et qui souhaitent y renoncer. |
Pour découvrir le cours en entier, c'est par ici :
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