Bienvenue chez Comprendre la comptabilité et gestion, vous trouverez des cours de comptabilité et gestion en DCG (comptabilité, contrôle de gestion, finance, fiscalité...). Voici une ébauche du chapitre 6 - Évaluation et comptabilisation des immobilisations incorporelles cas spécifiques, pour l'UE 10 - Comptabilité approfondie.
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1. Les redevances annuelles
1.1. La détermination de la valeur d’entrée de l’immobilisation
Les immobilisations incorporelles peuvent être acquises moyennant le règlement de tout ou partie du prix au moyen de redevances périodiques en fonction du chiffre d’affaires généré par l’actif.
Les immobilisations incorporelles sont immobilisées pour la valeur vénale du bien au moment de la signature de l’acte :
I = taux d’actualisation ; n = durée du contrat ; redevance annuelle = % du CA HT
1.2. Le traitement comptable
- Réception de la facture
- Échéance des redevances
- Échéance du contrat
Deux cas de figure se présentent :
Soit les redevances versées sont supérieures au montant de la dette due :
Soit les redevances versées sont inférieures au montant de la dette due :
NB : concernant la TVA, nous nous situons sous le régime des encaissements. La TVA sera déductible lorsque le montant exact des redevances sera connu (la part fixe à la date d’acquisition/paiement et la part variable les années suivantes lors des redevances versées) .
Exemple : une entreprise a signé le 01.01.N un contrat de licence l’autorisant à fabriquer et commercialiser un appareil. Le contrat comporte le versement d’une redevance fixe de 10 000 € HT et celui d’une redevance variable payable le 31.12 de chaque année, égale à 10 € HT par appareil. La durée du contrat est de 2 ans. La société envisage de commercialiser 25 000 appareils par an. Le taux d’actualisation est de 5%.
L’entreprise a vendu 30 000 appareils en N et 25 000 en N+1. La TVA sera négligée.
Calculer la valeur d’entrée du brevet et comptabiliser les écritures en N, N+1 et N+2 (hors DAP).
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