Bienvenue chez Comprendre la comptabilité et gestion, vous trouverez des cours de comptabilité et gestion en DCG (comptabilité, contrôle de gestion, finance, fiscalité...). Voici une ébauche du chapitre 4 - L'évaluation et comptabilisation des immobilisations après la date d’entrée, pour l'UE 10 - Comptabilité approfondie.
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6. Les divergences entre les règles comptables et les règles fiscales
L’amortissement économique (comptable) est déterminé en fonction de la durée réelle d’utilisation et à partir d’un mode d’amortissement susceptible d’évaluer le plus précisément possible la dépréciation du bien. L’amortissement fiscal est calculé en fonction des durées d’usage, sans pouvoir déduire une valeur résiduelle, et avec la possibilité d’utiliser un amortissement dégressif ou exceptionnel en fonction des lois de finances en vigueur.
Éléments | Règles fiscales | Règles comptables |
Base amortissable | Valeur d’entrée | Valeur d’entrée – Valeur résiduelle (1) |
Durée d’amortissement | Durée d’usage (2) | Durée réelle |
Mode d’amortissement | Linéaire, dégressif, exceptionnel | UO ou linéaire |
(1), valeur d’entrée = coût d’acquisition ; la VR n’est pas déductible fiscalement.
(2) 4% à 5% pour les bâtiments industriels, 10% à 20% pour le matériel et outillage, 10% pour le mobilier…
7. Le cas particulier des amortissements différés
L’annuité d’amortissement est considérée comme différée lorsqu’elle n’a pas été comptabilisée à la clôture d’un exercice.
La dotation omise est comptabilisée dès l’année suivante en constatant ainsi 2 années de dotation (méthode de la double annuité).
8. La dépréciation d’une immobilisation
« La dépréciation d’un actif est la constatation que sa valeur actuelle est devenue inférieure
à sa valeur nette comptable. » (PCG art. 214-5)
Dépréciation = VNC (avant dépréciation) – Valeur actuelle = Perte de valeur
VNC avant dépréciation = Valeur brute – Amortissements cumulés.
VNC (après dépréciation) = Valeur brute – Amortissements – Dépréciation = Valeur actuelle.
Exemple :
À la clôture d’un exercice, pour une immobilisation on dispose des informations suivantes :
- Valeur brute (valeur d’entrée) = 1 000 €,
- Amortissements cumulés = 300 €,
- Valeur actuelle = 600 €.
VNC (avant dépréciation) = 1 000 – 300 = 700 €.
VA = 600 < VNC = 700 => Dépréciations = VNC – VA = 700 – 600 = 100 €.
VNC (après dépréciation) = 1 000 – 300 – 100 = 600 = VA !
Tous les actifs peuvent faire l’objet d’une dépréciation : immobilisations, amortissables ou non amortissables, stocks, créances et titres.
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