Bienvenue chez Comprendre la comptabilité et gestion, vous trouverez des cours de comptabilité et gestion en DCG (comptabilité, contrôle de gestion, finance, fiscalité...). Voici une ébauche du chapitre 3 - l’évaluation et comptabilisation des entrées d’immobilisations, pour l'UE 10 - Comptabilité approfondie.
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1. Rappel
Immobilisation est un élément que l’entreprise entend conserver pendant une durée supérieure à celle de l’exercice comptable. De ce fait, elle est inscrite à l’actif du bilan. Les comptes d’immobilisations sont regroupés dans la classe 2 du PCG.
Le plan comptable général (PCG) distingue 3 grandes catégories d’immobilisations :
- les immobilisations incorporelles (concessions, brevets, fond commercial…),
- les immobilisations corporelles (constructions, terrains…),
- les immobilisations financières.
Remarque : Selon le comité d’urgence, l’expression « au-delà de l’exercice en cours » signifie « d’une durée supérieure à 12 mois ». Fiscalement, il est admis que sa valeur doit être supérieure à 500 HT unitaire.
Une charge, contrairement à une immobilisation, est consommée sur un seul exercice.
2. L’acquisition des immobilisations corporelles
Immobilisation corporelle, selon le PCG art 211-1 : « Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu :
- soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens et services,
- soit pour être loué à des tiers,
- soit à des fins de gestion interne et dont l’entité attend qu’il soit utilisé au-delà de l’exercice en cours ».
2.1. Les éléments du coût d’acquisition
Le coût d’entrée d’une immobilisation se compose du prix d’achat, après déductions des réductions + coûts directement attribuables |
· Prix d’achat
Prix d’achat, y compris droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement.
· Coûts directement attribuables
Il s’agit des coûts directement engagés pour mettre l’actif en place et en état de fonctionner selon l’utilisation prévue par la direction.
Exemples :
- les frais de préparation de terrain en vue de son exploitation,
- les frais préparatoires à la mise en service (transport, installation et montage) seront activés s’ils sont directement attribuables au coût d’acquisition ou de production de l’actif concerné,
- la TVA non récupérable par l’entreprise,
- les coûts liés aux essaies de bon fonctionnement…
Contre exemples :
- les frais commerciaux (ouverture de point de vente, promotion, lancement),
- les frais de transport supportés après l’acheminement des biens sur les lieux de leur première utilisation,
- coûts administratifs et autres frais généraux à l’exception des coûts des structures dédiées,
- coûts de relocalisation d’une affaire dans un nouvel emplacement ou avec une nouvelle catégorie de clients…
· Les frais externes afférents à des formations nécessaires à la mise en service de l’immobilisation
Selon le règlement ANC n° 2019-09, dorénavant, il est possible, sur option, de comptabiliser soit en charge, soit à l’actif certains frais de formation.
Il s’agit des frais externes (et non internes) afférents à des formations nécessaires à la mise en service d’une immobilisation corporelle ou incorporelle. Il n’y a pas de méthode de référence.
Auparavant, ces frais ne pouvaient être immobilisés et étaient donc forcément comptabilisés en charge (avis n° 2004-15). Attention, fiscalement, les frais de formations ne peuvent être inscrits en actif (d’où des réintégrations et déductions à faire, le cas échéant).
· Droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d’actes, liés à l’acquisition
En principe, les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d’acte liés à l’acquisition (antérieurement exclus du coût d’acquisition) sont désormais compris dans la définition du coût d’entrée de l’actif. Il est possible de les enregistrer en charge. C’est une méthode de référence.
Les entreprises peuvent comptabiliser en charges immédiatement déductibles les acquisitions de biens (petit matériel et outillage, petit matériel de bureau, logiciel) dont la valeur unitaire hors taxes n’excède pas 500,00 €.
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