Bienvenue chez Comprendre la comptabilité et gestion, vous trouverez des cours de comptabilité et gestion en DCG (comptabilité, contrôle de gestion, finance, fiscalité...). Voici une ébauche du chapitre 2 - la normalisation comptable, pour l'UE 10 - Comptabilité approfondie.
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1. La comptabilité
Selon l’article 121-1 du PCG, « la comptabilité est un système d’organisation de l’information financière permettant de saisir, classer, enregistrer des données de base chiffrées et présenter des états reflétant une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entité à la date de clôture ».
La fonction comptable est donc utilisée pour :
- Permettre une gestion efficace de l’entreprise : élaboration de stratégies, prise de décision, maîtrise des coûts,
- Servir de moyen de preuve dans la vie des affaires,
- Répondre aux obligations légales de publication afin d’informer les tiers.
2. Le droit comptable
La normalisation comptable est la procédure selon laquelle sont élaborées les normes de la comptabilité qui constituent en ensemble de règles, de principes, de méthodes d’élaboration et de présentation des comptes.
Pour la tenue quotidienne de leur comptabilité et pour l’établissement de leurs comptes annuels, les sociétés françaises doivent respecter le Code de commerce ainsi que le Plan comptable général (PCG).
Le PCG a été réécrit en 1999 (sa première version date de 1947), et est régulièrement mis à jour par des règlements de l’Autorité des normes comptables (ANC).
L’ANC (Autorité des Normes Comptables) est le normalisateur comptable français ; cet organisme est chargé d’adopter les nouvelles règles comptables et représente la France dans les débats comptables internationaux.
Ses principales missions sont les suivantes :
- Etablir, sous forme de règlements, les prescriptions comptables générales et sectorielles que doivent respecter les personnes physiques ou morales soumises à l’obligation légale d’établir les documents comptables.
- Émettre un avis sur toute disposition législative ou réglementaire contenant des mesures de nature comptable applicables à ces personnes, élaborée par les autorités nationales.
- Émettre, de sa propre initiative ou à la demande du ministre chargé de l’Économie des avis et des prises de position, dans le cadre de l’élaboration des normes comptables internationales.
Les règles comptables françaises convergent actuellement vers les normes comptables internationales appelées IFRS (International Financial Reporting Standards).
Ces normes comptables internationales sont élaborées par l’IASB (International Accounting Standards Board). L’International Accounting Standards Board (IASB) a pour mission de créer un système de normes comptables à l’échelle de la planète.
Ce mouvement de convergence s’explique par le besoin croissant de pouvoir comparer les comptes de sociétés de pays différents dans un contexte de mondialisation des échanges.
3. Utilisation en France et en Europe
· Situation en Europe
L’Union européenne rend obligatoire, par le règlement (CE) n° 2002/1606, à compter du 1er janvier 2005, l’application des normes IFRS pour l’établissement des comptes consolidés des sociétés cotées de ses états membres.
Une option est possible pour les sociétés non cotées.
Les comptes consolidés (ou comptes de groupes) désignent un document comptable obligatoire que doivent faire établir les entreprises détenant un contrôle total ou au moins notable sur une autre entreprise. Les comptes consolidés visent à établir la situation financière des sociétés en questions comme s'il ne s'agissait que d'une seule et même entité.
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