Cours DCG - UE10 - Chapitre 16 - Les évènements postérieurs à la clôture

Bienvenue chez Comprendre la comptabilité et gestion, vous trouverez des cours de comptabilité et gestion en DCG (comptabilité, contrôle de gestion, finance, fiscalité...). Voici une ébauche du chapitre 16 - Les évènements postérieurs à la clôture pour l'UE 10 - Comptabilité approfondie.

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1.    Définition

Un évènement postérieur à la clôture est un évènement connu entre la date de clôture de l'exercice et la date d'établissement des comptes (ou arrêté des comptes).

L’événement postérieur est défini par le principe d’autonomie des exercices : « Le résultat tient compte des risques et des pertes qui ont pris naissance au cours de l’exercice ou d’un exercice antérieur même s’ils sont connus entre la date de clôture de l’exercice et celle de l’établissement des comptes annuels.

Selon leur lien avec l'exercice clos et leur degré de signification, les évènements postérieurs seront soit enregistrés en comptabilité, soit inscrits en annexe.

2.    Les événements avec et sans lien de causalité direct et prépondérant avec une situation antérieure

Deux types d’événements postérieurs à la clôture peuvent se produire et n’ont pas les mêmes conséquences :

·       Un événement ayant un lien direct et prépondérant avec l’exercice antérieur, c’est-à-dire un événement né avant la clôture, mais dont le dénouement ou l’événement se produit avant l’arrêté des comptes.

Cela peut correspondre à :

-          La révélation d’un non-remboursement d’une créance douteuse,

-          Les produits en stocks interdits de vente, suite à une décision légale.

Les comptes annuels doivent être ajustés, c’est-à-dire comptabiliser une dépréciation ou une provision. Si le montant estimé n’est pas fiable, une information sera fournie dans l’annexe.

·       Un événement n’ayant aucun lien direct et prépondérant avec l’exercice antérieur, peut-être :

-          Un contrôle fiscal qui intervient après la date de clôture,

-          Les litiges ou procès dont la cause et postérieure à l’exercice,

-          Un incendie dans les stocks en N+1…

Les comptes annuels ne doivent pas être ajustés, c’est-à-dire ne rien comptabiliser. S’il y a une remise en cause de la continuité d’exploitation, une information sera fournie dans l’annexe.

Exemple :

-          Destruction du stock suite à un sinistre le 15.01.N+1 pour une valeur de 20 000 €.

La destruction du stock a lieu après la clôture de l’exercice. Il n’y a aucune écriture à comptabiliser à la clôture de l’exercice N. Eventuellement une information en annexe si la destruction du stock peut remettre en cause la continuité de l’exploitation.

-          Un salarié a été licencié en N de manière abusive. Le salarié a porté l’affaire devant le tribunal des prud'hommes en février N+1. L’avocat de l’entreprise estime des dommages et intérêts de 10 000 €. le jugement est en lien direct avec cet événement antérieur à la clôture de l’exercice N. La condamnation de la société Sorbier est connue avant l’arrêté des comptes. Il faudra comptabiliser une provision pour litige d’un montant de 10 000 €.

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