Bienvenue chez Comprendre la comptabilité et gestion, vous trouverez des cours de comptabilité et gestion en BTS CG (processus 1 à 6 et CEJM). Voici une ébauche du chapitre 6 - La participation, l’intéressement et l’épargne salariale au sein du processus P4.
1. La participation
1.1. Cadre légal de la prime de participation en France
La prime de participation est un dispositif d'épargne salariale obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés. Elle permet aux salariés de bénéficier d'une partie des bénéfices réalisés par leur entreprise. Elle est facultative pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Sa mise en place doit résulter d’un accord entre la direction de l’entreprise et les salariés. L’accord fixe les modalités de calcul de la participation, sa répartition entre les salariés…
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