Bienvenue chez Comprendre la comptabilité et gestion, vous trouverez des cours de comptabilité et gestion en BUT GEA (comptabilité, contrôle de gestion, finance, fiscalité...). Voici une ébauche du chapitre 4 - L'arbitrage entre l'IS et l'IR (S4).
Pour découvrir directement le cours en entier, c'est par ici :
1. L’arbitrage du régime fiscal de l’entreprise
L'arbitrage entre l'Impôt sur le Revenu (IR) et l'Impôt sur les Sociétés (IS) est une décision stratégique que doivent prendre les entreprises, en particulier lors de leur création.
- Impôt sur le Revenu (IR) : Les entreprises soumises à l'IR sont généralement des entreprises individuelles ou des sociétés de personnes (comme les SARL de famille ou les EURL). Les bénéfices de l'entreprise sont imposés au nom des associés ou du dirigeant, dans la catégorie des traitements et salaires, des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) ou des BNC (bénéfices non commerciaux). Le taux d'imposition dépend donc du barème progressif de l'impôt sur le revenu.
- Impôt sur les Sociétés (IS) : Les entreprises soumises à l'IS sont généralement des sociétés de capitaux (comme les SA, les SAS ou les SARL). L'impôt est prélevé directement sur les bénéfices de l'entreprise, au taux normal de 25 % (et 15% jusqu'à 42 500 euros de bénéfices pour toutes les entreprises qui respectent certains seuils).
Le choix dépend de plusieurs facteurs (liste non exhaustive), tels que :
- La forme juridique : certaines structures juridiques imposent l’IS de plein droit : Société anonyme (SA), Société anonyme à responsabilité limitée (SARL), Société par actions simplifiée (SAS)… et à l’IR pour d’autres (entreprise individuelle, EI).
- Le taux d’imposition : Suivant le barème progressif de l’IRPP pour l’IR et au taux de 15% puis 25% à l’IS. Nous verrons par la suite que dans certaines situations, il est plus intéressant d’opter pour L’IS ou inversement.
- La rémunération des dirigeants : Si les dirigeants se versent une rémunération importante, il peut être plus intéressant d'opter pour l'IS, car les rémunérations sont déductibles du bénéfice imposable et inversement.
- Le niveau de bénéfices : Si l'entreprise réalise des bénéfices importants, il peut être plus intéressant d'opter pour l'IS, car le taux d'imposition est plus faible que les tranches supérieures de l'IR.
- La problématique des déficits : Lorsque le résultat de l’exercice est une perte, la gestion du déficit est différente en fonction du régime d’imposition à l’IR, le déficit est imputé sur le revenu global du foyer fiscal de l’année et, en cas de surplus, des six années suivantes. A l’IS, le déficit est imputé sur les bénéfices futurs sans limitation de durée ou opter pour le report en arrière des déficits (carry-back).
- La fiscalité des bénéfices distribués : avec une entreprise à l’IS, le versement des dividendes sera imposé à l’IR, ce qui entraîne donc un phénomène de double imposition, ce qui n’est pas le cas à l’IR.
2. Étude du statut social et fiscal du dirigeant et arbitrage rémunération/ dividendes
Les statuts social et fiscal du dirigeant d'entreprise, ainsi que l'arbitrage entre rémunération et dividendes, sont des éléments clés à prendre en compte dans la stratégie de rémunération globale du dirigeant.
- Statut social du dirigeant : Le statut social du dirigeant dépend de la forme juridique de l'entreprise. Il peut être assimilé salarié (comme le président de SAS) ou travailleur non salarié (TNS, comme le gérant majoritaire de SARL).
Statut juridique des sociétés | Statut social du dirigeant |
EI (Entreprise individuelle) | Travailleur indépendant |
EURL (Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) | Associé unique gérant : travailleur indépendant Gérant non associé rémunéré : assimilé-salarié Gérant non associé non rémunéré : aucun régime |
SARL (Société à responsabilité limitée) | Gérant minoritaire ou égalitaire rémunéré de SARL : assimilé-salarié |
Gérant majoritaire : travailleur indépendant | |
SA (Société anonyme) | Président : assimilé-salarié |
Directeur général : assimilé salarié | |
SAS (Société par actions simplifiée) | Président : assimilé-salarié |
Directeur général : assimilé-salarié |
Par simplification, le statut d'assimilé salarié offre une protection sociale plus importante, mais implique des cotisations sociales plus élevées. Le statut de TNS implique des cotisations sociales moins élevées, mais une protection sociale moins importante.
- Statut fiscal du dirigeant : en fonction du statut juridique de la société. A l’IR, le résultat (fiscal) est soumis à 100% à l’IR (même si on se rémunère pour 40 000 € sur un résultat de 60 000 €). A l’IS, la rémunération est déductible du résultat. Cette rémunération est à déclarer sur la déclaration de l’IR. Le résultat après déduction de la rémunération est imposé à l’IS. Dans le cas de l’IS il est possible de se rémunérer via les dividendes.
Pour découvrir le cours en entier, c'est par ici :
Comments