Bienvenue chez Comprendre la comptabilité et gestion, vous trouverez des cours de comptabilité et gestion en BUT GEA (comptabilité, contrôle de gestion, finance, fiscalité...). Voici une ébauche du chapitre 4 Déclaration de TVA, le régime du réel normal au sein du processus droit fiscal (S1).
1 Calcul de la TVA mensuelle
Il concerne les entreprises qui ont opté pour ce régime ou dont le chiffre d'affaires HT est supérieur à :
- 247 000 € pour les activités de prestations de services ;
- 818 000 € pour les activités d'achat-revente, de vente à consommer sur place et de fourniture de logement.
Lorsque vous êtes placé sous ce régime, vous devez transmettre en ligne chaque mois une déclaration CA3 (déclaration mensuelle) qui vous permet de calculer la TVA due pour le mois précédent.
Exemple : la déclaration du mois d’avril correspond à la TVA collectée et déductible du mois de mars.
La déclaration CA3 est produite chaque trimestre civil si la taxe exigible pour l’année civile précédente est inférieure à 4 000 €.
Lors du calcul de la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible, deux cas peuvent se présenter :
- Le montant de la TVA collectée est supérieur au montant de la TVA déductible : la différence est appelée TVA à reverser (ou TVA à décaisser).
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