Bienvenue chez Comprendre la comptabilité et gestion, vous trouverez des cours de comptabilité et gestion en BUT GEA (comptabilité, contrôle de gestion, finance, fiscalité...). Voici une ébauche du chapitre 3 la TVA – Les limites du droit à déduction au sein du processus droit fiscal (S1).
1. Principes généraux
1) Tout achat de bien ou service entraîne de la TVA déductible, à la condition qu’il soit utilisé pour la réalisation directe ou indirecte d’une vente de biens ou de services soumise à la TVA. Donc, les achats qui ne concernant pas des opérations soumises à la TVA (en aval) n’ouvrent pas droit à récupération de la TVA (en amont).
Exceptions :
- Les livraisons intra-communautaires.
- Les exportations.
Ces opérations ne sont pas soumises à TVA (ou taxées au taux 0%) mais ouvrent droit à déduction.
2) Seules les dépenses réalisées à des fins professionnelles donnent droit à la récupération de la TVA.
Un bien peut être utilisé partiellement pour l’exploitation et pour un usage privé. Dans ce cas, la TVA est déductible au prorata de l’utilisation professionnelle.
3) Le bien ou service acheté ne doit pas faire l’objet d’une exclusion du droit à déduction posée par la loi (cf. véhicule de tourisme).
4) La TVA à récupérer doit figurer sur un document justificatif (facture d’achats).
2. Les limites du droit à déduction
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