Bienvenue chez Comprendre la comptabilité et gestion, vous trouverez des cours de comptabilité et gestion en DCG (comptabilité, contrôle de gestion, finance, fiscalité...). Voici une ébauche du chapitre 21 -L’affectation du résultat, pour l'UE 9 - Introduction à la comptabilité.
1. L’affectation du résultat
Résultat net exercice N
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– RAN débiteur exercices précédents (1) |
– Réserve légale (2) |
– Réserve statutaire (3) |
+ RAN créditeur exercices précédents (4) |
Bénéfice distribuable |
– Intérêt statutaire (dividende) (5) - Réserves facultatives (6) – Superdividende (7) – Report à nouveau (8) |
0 |
Le résultat peut être affecté en réserves et/ou faire l’objet d’une distribution de dividendes :
(1) - RAN = report à nouveau débiteur : cf. bilan N-1.
(2) L’article L. 232-10 du Code de commerce impose l’affectation en réserve légale d’un montant représentant 5 % du bénéfice à répartir de l’exercice. Le montant de la réserve légale est, d’autre part, limité à 10 % du capital social.
(3) À cette réserve légale vient s’ajouter une autre réserve obligatoire : la réserve statutaire. Son montant est prévu dans les statuts de l’entreprise.
(4) + RAN = report à nouveau créditeur : cf. bilan N-1.
(5) Versement des dividendes aux associés. Le taux d’intérêt est fixé dans les statuts.
(6) Les associés ont la volonté de stocker une partie des bénéfices au sein de l’entreprise (en plus, de la réserve légale et statutaire).
(7) Versement d’un second dividende aux associés. Ce dernier est arrondi à l’euro inférieur.
(8) Si le bénéfice n’est pas totalement réparti, le reste (reliquat) doit être mis en RAN : report à nouveau créditeur.
Remarque : si le résultat est négatif. Transférer la perte en report à nouveau débiteur.
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