Bienvenue chez Comprendre la comptabilité et gestion, vous trouverez des cours de comptabilité et gestion en BTS CG (P1 à P6). Voici une ébauche du chapitre 2 - la constitution de l’entreprise au sein du processus 2 (P2).
1. Les différents types d’apports en société
Les apports en capital sont des biens que les associés mettent à la disposition de la société. En contrepartie, les apporteurs reçoivent des titres (parts ou actions).
Les différents types d’apports,
- Apport en numéraire : apport en argent
- Apport en nature : les biens autres que de l’argent
- Apport en industrie : un associé met à la disposition de la société ses connaissances. Ce type d’apport ne peut concourir à la formation du capital (mais permet d’obtenir des dividendes et un droit de vote).
2. Les règles applicables lors de la constitution pour les SA et SARL
Les apports en nature sont forcément appelés pour leur totalité. En revanche, les fondateurs peuvent décider de n’appeler qu’une fraction des apports en numéraire. Légalement, cette fraction du capital appelée ne peut être inférieure :
– à 50 % pour les sociétés anonymes (SA - SAS) (1/2) ;
– à 20 % pour les sociétés à responsabilité limitée (SARL) (1/5).
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