Chapitre 2 - L'étude des catégories de revenus au sein de l’IR

Bienvenue chez Comprendre la comptabilité et gestion, vous trouverez des cours de comptabilité et gestion en BUT GEA (comptabilité, contrôle de gestion, finance, fiscalité...). Voici une ébauche du chapitre 2 - L'étude des catégories de revenus au sein de l’IR (S3).

Les différents types de revenus sont les suivants :

-        traitements et salaires,

-        revenus fonciers,

-        bénéfices industriels et commerciaux (B.I.C.),

-        bénéfice de l'exploitation agricole (B.A.),

-        bénéfices des professions non commerciales et revenus assimilés (B.N.C.) (résultat des entreprises libérales),

-        revenus de capitaux mobiliers ; revenus des placements et revenus des dividendes.

Au sein du BUT GEA, on ne travaille que sur :

-        traitements et salaires,

-        bénéfices industriels et commerciaux (B.I.C.),

-        revenus de capitaux mobiliers.

1.   Traitements et salaires

1.1.           Les différents types de rémunérations

Présente le caractère de traitement et salaire toute rémunération perçue au cours de l’année d’imposition en espèce ou en nature en vertu d’un contrat expresse ou tacite de travail ou de louage de service caractérisé :

-        un lien de subordination juridique entre l’employeur et l’employé,

-        l’impossibilité de spéculation de la part de l’employé.

Rémunérations imposables :

-        les salaires, primes, commissions perçues dans le cadre de son activité salariée,

-        les avantages en nature,

-        les revenus de remplacement (indemnités chômage, indemnités versées par la Sécurité sociale…),

-        les pensions (de retraite, d’invalidité, alimentaires…).

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