Bienvenue chez Comprendre la comptabilité et gestion, vous trouverez des cours de comptabilité et gestion en BUT GEA (comptabilité, contrôle de gestion, finance, fiscalité...). Voici une ébauche du chapitre 2 - L'étude des catégories de revenus au sein de l’IR (S3).
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Les différents types de revenus sont les suivants :
- traitements et salaires,
- revenus fonciers,
- bénéfices industriels et commerciaux (B.I.C.),
- bénéfice de l'exploitation agricole (B.A.),
- bénéfices des professions non commerciales et revenus assimilés (B.N.C.) (résultat des entreprises libérales),
- revenus de capitaux mobiliers ; revenus des placements et revenus des dividendes.
Au sein du BUT GEA, on ne travaille que sur :
- traitements et salaires,
- bénéfices industriels et commerciaux (B.I.C.),
- revenus de capitaux mobiliers.
1. Traitements et salaires
1.1. Les différents types de rémunérations
Présente le caractère de traitement et salaire toute rémunération perçue au cours de l’année d’imposition en espèce ou en nature en vertu d’un contrat expresse ou tacite de travail ou de louage de service caractérisé :
- un lien de subordination juridique entre l’employeur et l’employé,
- l’impossibilité de spéculation de la part de l’employé.
Rémunérations imposables :
- les salaires, primes, commissions perçues dans le cadre de son activité salariée,
- les avantages en nature,
- les revenus de remplacement (indemnités chômage, indemnités versées par la Sécurité sociale…),
- les pensions (de retraite, d’invalidité, alimentaires…).
Rémunérations exonérées :
- les heures supplémentaires et complémentaires dans la limite annuelle de 7 500 € ((rémunération nette imposable),
- les allocations et les remboursements pour frais d’emploi versés par l’employeur et, sous conditions spécifiques,
- les rémunérations des apprentis (limite de 21 203 € pour 2024),
- les rémunérations des stagiaires (limite de 21 203 € pour 2024),
- les rémunérations des étudiants (limite de 5 204 € pour 2024),
- le RSA,
- Indemnités diverses (allocations logement, familiales, …)…
Exemple :
En tant que salarié, vos heures supplémentaires vous ont rapporté 9 800 € brut (soit environ 7 938 € net fiscal) en N. Le montant imposable est de 438 € (7 938 € - 7 500 €).
La rémunération des dirigeants de société :
| Statut du dirigeant | Catégorie d’imposition à l’IR |
EIRL | Entrepreneur individuel | BIC,BNC ou BA |
EURL | Sans option pour l’IS | BIC,BNC ou BA |
Avec option pour l’IS | Traitements et salaires | |
SARL | Soumise à l’IS (gérant majoritaire, minoritaire, non associés) | Traitements et salaires |
Option à l’IR - Gérant associé - Gérant non associé |
BIC,BNC ou BA Traitements et salaires | |
SA ou SAS |
| Traitements et salaires (sauf pour les jetons de présence) |
1.2. La détermination du revenu net catégoriel pour la catégorie des TS
Les frais professionnels sont déduits pour déterminer le revenu catégoriel net. Le contribuable a le choix entre la déduction forfaitaire de 10 % et l’option pour les frais réels :
Déduction forfaitaire de 10 % | Déduction des frais réels |
Minimum : 495 €. Maximum : 14 171 € pour la déclaration de 2024. Exonération des allocations forfaitaires de l’entreprise.
Revenu à déclarer – frais professionnels 10% = Revenu net au titre des TS
|
Fournir un relevé détaillé de ses frais et tenir à la disposition de l’administration toute pièce justificative (frais de transport, formation, repas, informatique, vestimentaires…). Les frais doivent avoir un caractère professionnel et être justifiés.
Revenu à déclarer + allocations forfaitaires - frais professionnels réels = Revenu net au titre des TS
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Exemple :
Vous touchez un salaire annuel de 62 000 € ainsi qu’un remboursement de 450 € pour frais. En appliquant le barème administratif, vous pouvez justifier de 7 060 € de frais réels de déplacement entre votre habitation et le lieu de travail.
Déduction forfaitaire de 10 % : 62 000 * 0,1 = 6 200 (compris entre 495 et 14 171 €) ; Salaire net = 62 000 – 6 200 = 55 800.
Déduction des frais réels : 62 000 + 450 – 7 060 = 55 390 €.
Solution 2 à privilégier.
2. Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
Les bénéfices qui proviennent d’une profession commerciale exercée par une personne physique ou une société non soumise à l’IS relèvent de la catégorie des BIC (exploitant d’EIRL, d’EURL, associés de SARL option IR…). Ce bénéfice net constitue la rémunération de l’exploitant qui est à déclarer pour une imposition à l’IR au barème progressif.
Que déclarer ? Le résultat fiscal (après réintégration, déduction) découlant de l’activité.
La base d’imposition majorée en cas de non-adhésion à un CGA ou un professionnel de l’expertise comptable n’existe plus à compter de 2023.
Les PVNLT font l’objet d’une imposition à taux fixe de 12,8 %. Il faut y rajouter les prélèvements sociaux de 17,20 % soit une imposition globale de 30 %.
La rémunération du conjoint de l’exploitant, admise en déduction du résultat fiscal imposé aux BIC, relève de la catégorie des TS.
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