Bienvenue chez Comprendre la comptabilité et gestion, vous trouverez des cours de comptabilité et gestion en BUT GEA (comptabilité, contrôle de gestion, finance, fiscalité...). Voici une ébauche du chapitre 2 - Détermination du résultat fiscal (S2).
1. Passage du résultat comptable au résultat fiscal
L’assiette de l’impôt se calcule sur le résultat fiscal. Le résultat fiscal est calculé à partir du résultat comptable.
Rappel :
Résultat comptable = Produits – Charges
Exemple : Ventes de marchandises : 10 000 €, achats de marchandises : 4 000 €, Loyers : 1 000 €
Résultat comptable = 10 000 – (4 000 + 1 000) = 5 000 €
C’est le résultat comptable, déterminé avec les règles du PCG, qui servira de base au calcul du résultat fiscal. Pour la détermination du résultat fiscal, l’entreprise doit appliquer les règles du Code général des impôts (CGI) aux opérations ayant participé à la formation du résultat comptable (les charges et les produits) :
- Aucun retraitement à effectuer si un produit est normalement imposable ou si une charge est normalement déductible (c’est-à-dire que les règles comptables et fiscales sont identiques) ;
- Produit à déduire du résultat fiscal si le produit n’est pas imposable fiscalement ;
- Produit à réintégrer du résultat fiscal si le produit est imposable fiscalement, mais non comptabilisé.
- Charge à réintégrer au résultat fiscal si la charge n’est pas déductible fiscalement.
- Charge à déduire du résultat fiscal si la charge est déductible fiscalement mais non comptabilisée.
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