Bienvenue chez Comprendre la comptabilité et gestion, vous trouverez des cours de comptabilité et gestion en BUT GEA (comptabilité, contrôle de gestion, finance, fiscalité...). Voici une ébauche du chapitre 10 – les opérations relatives à l'Etat au sein du processus comptabilité (S1).
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), créée en 1954, est un impôt sur la consommation (ou sur la dépense), national (la TVA est collectée pour l'État ; elle représente environ 51 % des recettes de l'État), indirect (la TVA est collectée par les entreprises, mais est supportée par le consommateur final ; la TVA n'est pas une charge pour l'entreprise, elle n'a donc aucune conséquence sur le résultat comptable de l’entreprise) et proportionnel.
L’entreprise reverse à l’État la différence entre la TVA collectée sur ses ventes et la TVA déductible sur ses achats de biens, de services et d’immobilisations.
Les taux de TVA actuellement en vigueur en France métropolitaine :
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