Bienvenue chez Comprendre la comptabilité et gestion, vous trouverez des cours de comptabilité et gestion en BUT GEA (comptabilité, contrôle de gestion, finance, fiscalité...). Voici une ébauche du chapitre 1 : les caractéristiques générales de l'impôt sur le revenu (IR) (S3).
Selon l'article ler du C.G.I. « Il est établi un impôt annuel unique sur le revenu des personnes physiques désigné sous le nom d'impôt sur le revenu ».
Cet impôt présente les caractéristiques suivantes :
- l'I.R. est un impôt annuel,
- l'I.R. est un impôt progressif,
- l'I.R. est calculé annuellement et collectée par prélèvement à la source.
L'impôt s'applique à l'ensemble des revenus d'un foyer fiscal obtenus en France et dans certaines conditions, à l'étranger.
1. Territorialité : le domicile fiscal
Sont imposés en France les foyers fiscaux dont le domicile fiscal est situé en France.
Le domicile fiscal d’un contribuable est situé en France si :
- soit son lieu de séjour principal est en France ;
- soit son activité principale est exercée en France ;
- soit le centre de ses intérêts économiques est en France.
En matière d’IR, le territoire français comprend la France continentale, la Corse et les îles du littoral, ainsi que les cinq départements d’outre-mer (la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte et La Réunion).
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