Bienvenue chez Comprendre la comptabilité et gestion, vous trouverez des cours de comptabilité et gestion en BUT GEA (comptabilité, contrôle de gestion, finance, fiscalité...). Voici une ébauche du chapitre 1 - Introduction sur l'imposition des revenus des organisations (S2).
1. Les activités BIC et BNC
BIC et BNC sont des termes utilisés en fiscalité française pour désigner deux régimes d'imposition différents.
- BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) : Il s'agit du régime fiscal qui s'applique aux entreprises qui exercent une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Les bénéfices réalisés par ces entreprises sont soumis à l'impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des BIC ou à l’impôt sur les sociétés (IS). Les entreprises relevant du régime des BIC peuvent être soumises à différents régimes d'imposition (régime micro-BIC, régime réel simplifié ou régime réel normal) en fonction de leur chiffre d'affaires et de leur activité.
- BNC (Bénéfices Non Commerciaux) : Il s'agit du régime fiscal qui s'applique aux entreprises qui exercent une activité libérale, c'est-à-dire une activité professionnelle non commerciale, comme les professions médicales, juridiques, techniques ou encore les activités artistiques. Les bénéfices réalisés par ces entreprises sont soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BNC. Les entreprises relevant du régime des BNC peuvent également être soumises à différents régimes d'imposition (régime de la déclaration contrôlée ou régime micro-BNC) en fonction de leur chiffre d'affaires et de leur activité.
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