Bienvenue chez Comprendre la comptabilité et gestion, vous trouverez des cours de comptabilité et gestion en BUT GEA (comptabilité, contrôle de gestion, finance, fiscalité...). Voici une ébauche du chapitre 1 – Introduction au droit fiscal au sein du processus droit fiscal (S1).
La politique fiscale (PF) vise à modifier les choix des agents économiques, et donc l'allocation des ressources, en modulant les prélèvements obligatoires qui touchent ces agents.
Elle doit donc être distinguée de la politique budgétaire (PB), qui agit par l'intermédiaire du solde budgétaire.
Il convient d'abord de définir le terme d'impôt et plus généralement celui de prélèvement obligatoire. Un prélèvement est dit obligatoire lorsqu'il est imposé à chaque citoyen indépendamment de sa consommation de bien public ou de ses préférences. Les prélèvements obligatoires comprennent les cotisations sociales, qui sont des prélèvements assis sur les salaires et qui ont pour contrepartie le financement des prestations sociales, et les impôts, qui n'ont pas de contrepartie clairement établie.
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